Mentions Légales & Protection des Données
Site nh28.net — Dernière mise à jour : 18 avril 2026
1. Éditeur du site
Le site nh28.net est édité par :
Responsable légal
Philippe PRADEL — Architecte et Développeur IA, Formateur, Consultant
Structure juridique
Association APHSI — Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901
Particularité
Association sans subventions ni salariés, non assujettie à la TVA
SIRET
914 417 480 00011 (attribué par l'INSEE)
Code APE
6399Z — Autres activités de soutien aux entreprises
Siège social
1 lieu-dit Chassagne, 15260 Neuvéglise-sur-Truyère, France
Téléphone
+33 (0)6 74 28 48 01
2. Directeur de la publication
Monsieur Philippe PRADEL, en qualité de représentant légal de l'association APHSI.
3. Hébergeur du site
O2SWITCH SAS
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand, France
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
Site :
www.o2switch.fr
Serveurs localisés en France métropolitaine.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site nh28.net (textes, visuels, schémas, code, architecture, nomenclature NH28, méthodes pédagogiques, et écosystème logiciel NH28 GALAXY™) est protégé au titre du droit d'auteur et de la propriété industrielle.
Marques et brevets déposés
- Marque NH28 Galaxy™ — INPI Trademark N° 5154267
- Brevet NH28 GALAXY DDIN — INPI Patent FR2600575 (art. R. 612-7 du Code de la propriété intellectuelle)
- Brevets SACD — N° 000588372, 000865653, 000830046, 000707489, 000711914, 000784144, 000817384 (période 2022-2075)
Interdiction de reproduction. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Philippe PRADEL, à l'exception des usages strictement personnels ou autorisés par les conditions d'utilisation de la licence
NH28 Licence Agreement.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient constituera une contrefaçon et pourra être sanctionnée au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés), nous vous informons de nos pratiques en matière de traitement de données personnelles.
Responsable de traitement
Philippe PRADEL (APHSI), coordonnées précisées à la section 1.
Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n'a été désigné, le volume et la nature des traitements réalisés n'imposant pas cette désignation au sens de l'article 37 du RGPD.
Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées uniquement :
- Pour répondre aux demandes transmises via le formulaire de contact
- Pour permettre l'authentification des utilisateurs disposant d'un compte Microsoft 365 qui souhaitent accéder à leur Espace Personnel NH28 GALAXY™
Base légale
- Consentement explicite de la personne concernée (formulaire de contact) — article 6.1.a du RGPD
- Exécution d'un service demandé par l'utilisateur (authentification Microsoft 365 pour accès à l'Espace Personnel) — article 6.1.b du RGPD
Catégories de données collectées
- Via le formulaire de contact : prénom, nom, adresse email, pays, numéro de téléphone, contenu du message
- Via l'authentification Microsoft 365 (optionnelle) : identité Microsoft (nom affiché, email, identifiant de compte), jetons d'authentification stockés uniquement dans le cache du navigateur de l'utilisateur, côté client
Destinataires
Les données du formulaire de contact sont adressées uniquement à Philippe PRADEL, via le message email généré sur le client email local de l'utilisateur. Aucun serveur tiers, aucune base de données, aucun CRM, aucune liste de diffusion ne reçoit, ne stocke ou ne traite ces données.
Les données d'authentification Microsoft 365 sont traitées par Microsoft selon ses propres conditions (voir section 7).
Aucune cession, aucune revente. Les données personnelles ne font l'objet d'aucune cession, revente, location ou mise à disposition de tiers commerciaux, dans aucune circonstance.
Durée de conservation
- Données issues du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact avec la personne
- Jetons d'authentification Microsoft 365 : durée de la session navigateur uniquement, aucun stockage serveur n'est effectué par nh28.net
Transferts hors Union européenne
Le site nh28.net n'effectue aucun transfert de données personnelles hors UE.
Le recours volontaire à l'authentification Microsoft 365 par les utilisateurs qui en disposent peut impliquer un traitement par Microsoft selon ses propres accords de transfert (Data Privacy Framework UE-USA). Voir section 7.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès (article 15)
- Droit de rectification (article 16)
- Droit à l'effacement / droit à l'oubli (article 17)
- Droit à la limitation du traitement (article 18)
- Droit à la portabilité (article 20)
- Droit d'opposition (article 21)
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
Site :
www.cnil.fr
6. Cookies et traceurs
Le site nh28.net n'utilise AUCUN cookie de mesure d'audience (Google Analytics, Matomo, etc.), AUCUN cookie publicitaire, et AUCUN cookie tiers.
Seuls sont déposés, uniquement pour les utilisateurs qui s'authentifient volontairement avec un compte Microsoft 365 pour accéder à leur Espace Personnel, des cookies techniques de session liés à la bibliothèque MSAL (Microsoft Authentication Library).
Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du service d'authentification demandé par l'utilisateur et sont exemptés de consentement préalable au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et des recommandations CNIL (délibération n° 2020-091 et lignes directrices Cookies 2025).
Ces cookies sont automatiquement supprimés à la fermeture de la session navigateur ou à la déconnexion de l'utilisateur de son compte Microsoft.
7. Sous-traitants et services tiers
Hébergement web
O2Switch SAS (société française), hébergeant le site sur des serveurs situés en France. Aucun transfert hors UE pour l'hébergement. Voir section 3.
Authentification Microsoft 365 (usage volontaire uniquement)
Les utilisateurs qui choisissent de s'authentifier avec un compte Microsoft 365 pour accéder à leur
Espace Personnel NH28 GALAXY™ acceptent, par cet usage, les conditions de traitement de Microsoft Corporation / Microsoft Ireland Operations Limited.
- Ce service est optionnel : aucune authentification M365 n'est imposée pour consulter le site public nh28.net.
- Les flux d'authentification sont régis par les politiques de confidentialité de Microsoft (privacy.microsoft.com).
- Microsoft peut traiter certaines données (jetons, identité) selon les accords Data Privacy Framework UE-USA.
Connexion optionnelle à des LLM externes
Si l'utilisateur choisit volontairement d'activer la couche conversationnelle optionnelle de NH28 GALAXY™ vers un grand modèle de langage externe (OpenAI/GPT, Anthropic/Claude, Google/Gemini, etc.), les échanges sont alors régis par les conditions générales du fournisseur LLM choisi par l'utilisateur. NH28 GALAXY™ n'intervient ni ne relaie ces échanges à des fins propres.
8. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations exactes et tenues à jour. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
L'utilisateur reconnaît utiliser les outils et écosystèmes NH28 GALAXY™ à titre purement informatif, pédagogique ou professionnel selon le cas, sous sa seule responsabilité.
L'éditeur ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des outils NH28 GALAXY™, y compris en cas d'interruption de service, de perte de données, ou de défaillance d'un service tiers (Microsoft 365, LLM externes, hébergeur).
Les outils NH28 GALAXY™ sont fournis "tels quels" (as-is), sans garantie implicite de commercialisation ou d'adéquation à un usage particulier. Les conditions spécifiques d'utilisation sont précisées dans le NH28 Licence Agreement.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera systématiquement recherchée en premier lieu. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les litiges relatifs aux relations commerciales et contractuelles : Tribunal Judiciaire d'Aurillac (Cantal), ou tout autre tribunal compétent selon les règles du Code de procédure civile française.
10. Mise à jour
Les présentes mentions légales ont été mises à jour le 18 avril 2026.
L'éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
